Dans le but de préserver les garanties accordées aux victimes des conflits armés, l'article 90 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949 prévoit la constitution d'une Commission internationale humanitaire d'établissement des faits.
Créée officiellement en 1991, la Commission est un organe international permanent dont la fonction essentielle consiste à enquêter sur tout fait prétendu être une infraction ou violation grave du droit international humanitaire. La Commission est donc un mécanisme indispensable pour aider les Etats à veiller à l'application et à l'observation du droit humanitaire en temps de conflit armé.
Elle est composée de quinze membres servant à titre personnel, élus par les Etats qui ont reconnu sa compétence. 76 Etats, issus de tous les continents, ont déjà reconnu sa compétence.
La Commission a son siège à Berne. La Suisse, en tant que dépositaire, en assure le Secrétariat.
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits est une jeune institution. Bien que le Protocole ait été adopté en 1977, elle n'a été établie qu'en 1991. La Commission est devenue opérationnelle en juillet 1992 avec l'adoption de son Règlement intérieur. Depuis lors, son travail s'axe sur des matières pratiques, telles que la disponibilité de l'équipement pour des enquêtes menées sur place, l'établissement de listes d'experts spéciaux, l'examen de l'expérience des délégués du CICR sur le terrain, l'établissement de voies et moyens permettant de présenter la Commission à la communauté internationale et d'attirer l'attention de cette dernière sur sa disponibilité et, en dernier lieu, l'élaboration d'un mécanisme pour le financement de ses activités régulières.
La Commission est convaincue qu’elle est plus apte que d'autres organismes d'établissement des faits à servir les intérêts de la communauté internationale. Dès lors qu’elle est un organisme d’établissement des faits permanent, elle estime qu’il n’y pas de justification à créer de nouvelles institutions coûteuses sur une base ad hoc. Il appartient à la communauté internationale dans son ensemble et à chacun des Etats de prendre conscience de l'importance et de l'utilité de la Commission et de tirer avantage de son existence.
La Commission :