Commission Internationale Humanitaire d'Etablissement des Faits: 4ième constitution de la Commission [19.03.2007] Lors de sa réunion annuelle tenue du 14 au 16 mars à Genève, la Commission Internationale Humanitaire d'Établissement des Faits (CIHEF) a dressé un bilan des efforts de promouvoir le respect du droit international humanitaire par le moyen d'enquêtes concernant les violations graves de ces règles.
Les crises au Liban ainsi qu'au Darfour sont les exemples les plus récents au cours desquelles il y eu des allégations de terribles violations de droit international humanitaire protégeant les victimes de conflits armés. Dans les deux cas, les mesures prises pour clarifier les faits ont fait l'objet de vives controverses politiques.
En discutant les leçons qui pourraient être tirées de ces conflits, la CIHEF a conclu que l'impartialité ainsi que l'indépendance étaient des conditions nécessaires pour un établissement des faits crédible et acceptable pour les parties au conflit. Au cours de sa réunion, la CIHEF a réitéré sa capacité et sa volonté de remplir son mandat en engageant dans des missions d'enquête satisfaisant ces hauts standards. L'expérience a démontré que un établissement des faits remplissant ces exigences contribue grandement au rétablissement de la paix et à la réconciliation dans une zone de conflit. À cette fin, la IHFFC a mis à jour ces directives opérationnelles.
Cette réunion était la première assemblée des membres de la CIHEF depuis leur élection, en décembre dernier, par les 69 États parties au premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève ayant reconnu sa compétence. La CIHEF a la tâche d'enquêter sur tout fait prétendu être une infraction grave aux Conventions de Genève et à ses Protocoles additionnels. Elle a également compétence pour faciliter, en prêtant ses bons offices, le retour à l'observation des dispositions des Conventions et du Protocole.
La CIHEF est composée de 15 experts en droit international humanitaire, de médecins ainsi que officiers militaires. Elle est dirigée par un bureau, auquel les membres suivants ont été élus : Prof. Michael Bothe (Allemagne), Président ; Prof. Ghalib Djilali (Algérie), 1er Vice-Président ; Prof. Jeannette Irigoin Barrenne (Chili), 2ième. Vice-Présidente; Prof. Elzbieta Mikos-Skuza (Pologne), 3ième. Vice-Présidente.
