La CIEHF intervient lors du débat ouvert du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés

Photo: UN Women/Ryan Brown
Photo: UN Women/Ryan Brown

Le 9 novembre 2011, le Conseil de sécurité a tenu son débat ouvert bisannuel sur la protection des civils dans les conflits armés. Ce débat avait pour objectif d'évaluer le progrès accompli et les mesures qu'il reste à prendre. Il visait également à examiner des cas spécifiques dans l'optique des engagements pris par les Etats dans les résolutions S/Res/1674 (2006), S/Res/1296 (2000) et S/Res/1265 (1999), concernant la responsabilité de protéger les civils en particulier, et lors du Sommet mondial de 2005, concernant la responsabilité de protéger en général.

Le Conseil a écouté des présentations de madame Navanethem Pillay, haut-commissaire aux droits de l'homme, de madame Catherine Bragg, sous-secrétaire générale aux affaires humanitaires et coordinatrice adjointe des secours d'urgence, qui s'exprimait au nom de Valerie Amos, et de monsieur Philip Spoerri, directeur du droit international et de la coopération au CICR. En outre, il a écouté des déclarations du président du Portugal, monsieur Aníbal António Cavaco Silva, du Secrétaire général des Nations-Unies, monsieur Ban Ki-Moon, de chaque membre du Conseil de sécurité ainsi que de 27 autres États non membres du Conseil.

Les participants au débat ont tous souligné qu'il restait beaucoup de travail pour garantir dans la pratique les droits des civils à la protection lors de conflits armés, malgré des progrès normatifs importants dans ce domaine. La CIHEF a saisi l'occasion pour réitérer sa disposition à faire face à ce défi ainsi que pour exposer les raisons pouvant convaincre le Conseil de sécurité de la charger d'une telle tâche.

L'argument le plus important est ici la légitimité de la CIHEF en tant qu'organe établi par les Conventions de Genève. Les obligations dont le respect constitue l'objet des enquêtes devant être menées découlent du même régime conventionnel qui prévoit la création de la commission d'enquête. Cette circonstance renforce la confiance dans le travail de la CIHEF, tout comme les modalités d'élection de ses membres, qui en assurent l'indépendance et l'impartialité. Nous sommes persuadés que cela favorisera l'acceptation des conclusions de la CIHEF.

Il y a quinze membres de la Commission internationale humanitaire détablissement des faits