La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) a été chargée par l’OSCE de diriger une enquête scientifique indépendante en lien avec l’incident survenu le 23 avril 2017 à Pryshyb, dans la province de Louhansk, et qui a coûté la vie à un employé paramédical et blessé deux observateurs de sa mission spéciale de monitorage en Ukraine (SMM).
Le 18 mai 2017, le Secrétaire général de l’OSCE Lamberto Zannier et le Président de la CIHEF Thilo Marauhn ont signé un protocole d’entente entre les deux organisations, suivi d’un accord distinct relatif à l’incident. Sur la base des termes de référence qui y sont convenus, l’enquête scientifique indépendante aura pour but de déterminer les circonstances de l’incident via une évaluation scientifique et technique des lieux de l’explosion menée à la lumière du droit international humanitaire. Même si l’enquête sera guidée par les règles applicables du droit international humanitaire, elle ne portera pas sur la détermination des responsabilités en matière pénale.
L’Ambassadeur Alfredo Labbé (Chili), vice-président de la CIHEF, dirigera l’équipe d’enquête. Les autres membres de l’équipe seront proposés par la CIHEF, puis sélectionnés par le chef d’équipe en consultation avec le Secrétaire général de l’OSCE.
L’équipe mènera l’enquête de manière confidentielle et rapportera exclusivement au Secrétaire général de l’OSCE.
