Mise à jour suite à la déclaration de la CIHEF le 8 octobre 2015

Mise à jour suite à la déclaration de la CIHEF le 8 octobre 2015

La Commission international humanitaire d’établissement des faits (CIHEF), organe indépendant établi par l'article 90 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, a informé les Gouvernements des Etats-Unis d’Amérique et de l’Afghanistan, dans deux lettres identiques datées du 7 octobre 2015, qu’elle mettait à disposition ses services. La CIHEF a proposé ses services de son propre chef.

Les Etats concernés doivent décider s’ils souhaitent avoir recours à la CIHEF. Celle-ci ne peut agir que sur la base du consentement d’un ou de plusieurs Etats concernés. La CIHEF ne peut pas fournir d’information supplémentaire à ce stade.

L’offre de la CIHEF concerne les évènements qui ont eu lieu à Kunduz, Afghanistan, le 3 octobre 2015.

Il y a quinze membres de la Commission internationale humanitaire détablissement des faits