La Commission international humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) a été contactée par Médecins Sans Frontières (MSF) en lien avec les évènements qui ont eu lieu à Kunduz, Afghanistan, le 3 octobre 2015.
La CIHEF se tient prête à effectuer une enquête mais ne peut agir que suite au consentement d’un ou de plusieurs Etats concernés. La CIHEF a entrepris les démarches nécessaires et est en contact avec MSF. Elle ne peut pas fournir d’information supplémentaire à ce stade.
La création de la CIHEF se fonde sur l’article 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 adopté par la Communauté des États en 1977 à Genève. Lorsqu’il est reproché à des parties à un conflit de violer le droit international humanitaire, les experts de la Commission ont pour tâche d’enquêter sur ces allégations. Ils prêtent leurs bons offices en vue de faire respecter le droit international humanitaire. Contrairement à un tribunal, la commission se limite à établir les faits. Elle ne prononce pas de verdict.
La Commission communique aux parties concernées les résultats de ses enquêtes et formule des recommandations encourageant au respect et à l’application du droit international humanitaire. Le Bureau de la Commission est composé de la Présidente de la CIHEF, Gisela Perren-Klingler (Suisse), le Premier Vice-Président Thilo Marauhn (Allemagne), Vice-Président Mohamed Mahmoud Al Kamali (Emirats Arabes Unis), Vice-Président Jeannette Irigoin Barenne (Chili) et Vice-Président Shuichi Furuya (Japon).
