Berne, le 7 septembre 2017
L'équipe de l'enquête scientifique indépendante a présenté son rapport devant le Conseil permanent de l'OSCE aujourd'hui. Ce rapport porte sur le tragique incident du 23 avril 2017, au cours duquel un véhicule blindé de l'OSCE a été touché par une explosion causant la mort d'un employé paramédical. A la demande de l'OSCE, la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a composé et déployé une équipe d'enquête scientifique indépendante.
L'incident est survenu près de Pryshyb, à l'est de l'Ukraine (zone non-contrôlée par le gouvernement), durant une patrouille de routine de la mission spéciale de monitorage de l'OSCE en Ukraine (SMM). Un employé paramédical de l'OSCE a été tué et deux autres membres de la patrouille blessés.
L'enquête scientifique indépendante avait pour but de déterminer les circonstances de l'incident via une évaluation scientifique et technique des lieux de l'explosion à la lumière du droit international humanitaire. Le mandat de l'enquête ne portait pas sur la détermination des responsabilités en matière pénale.
L'enquête scientifique indépendante a utilisé plusieurs méthodes d'enquête, telles que la revue de documents; l'interview de témoins; l'inspection du site de l'incident, du véhicule endommagé et des matériaux collectés sur le site; et la conduite d'une analyse de médecine légale.
L'Ambassadeur Alfredo Labbé, vice-président de la CIHEF, qui a dirigé l'équipe d'enquête, a déclaré «(…) qu'il était peu probable que la SMM ait été directement prise pour cible, dans la mesure où celle-ci n'utilisait que rarement cette route, que la patrouille avait été planifiée tardivement et qu'il n'existant qu'une opportunité limitée de poser des mines durant une patrouille.». «L'explosion était très probablement due à une mine anti-char avec une mèche à pression (pressure fuse) posée très récemment» a-t-il ajouté. L'Ambassadeur Labbé a également conclu que «sachant que la route était notoirement utilisée par une circulation de civils suffisante pour activer la mine, toute pose récente d'un tel engin constitue, selon le droit international humanitaire, un usage indiscriminé et donc illégal d'une mine anti-véhicule .»
Le Secrétaire général de l'OSCE Thomas Greminger a salué le rapport de la CIHEF et déclaré que ses résultats seraient attentivement examinés et pris en compte par l'OSCE.
«L'usage indiscriminé de mines par les parties au conflit met en danger les civils tout comme les moniteurs de l'OSCE. Je rappelle à toutes les parties que l'usage de mines contrevient aux accords de Minsk» a dit Greminger. «Les moniteurs de la SMM font un travail incroyablement important, rendant compte de la situation sur le terrain et entreprenant des activités de facilitation du dialogue.La sécurité de nos moniteurs civils sans armes à l'est de l'Ukraine reste notre première priorité. » a-t-il ajouté.
Le résumé exécutif du rapport de l'enquête scientifique indépendante est disponible ici: www.osce.org/home/338361
