La Commission présente ce rapport aux Etats parties afin qu'ils puissent évaluer ses activités.
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF, ci-après "la Commission"), éablie en 1991 en vertu de l'article 90 du Protocole additionnelI de 1977 aux Conventions de Genève de 1949, existe maintenant depuis vingt ans. Or, à ce jour, il n'a jamais été fait appel à ses services. De ce fait, la Commission estime devoir procéder à une valuation de sa situation en dressant un bilan qu'elle soumettra aux Hautes Parties contractantes (ci-après"les Etats parties") ayant reconnu sa compétence.
La Commission présente ce rapport aux Etats parties afin qu'ils puissent évaluer ses activités. Ce faisant, elle souhaite mettre en évidence les services qu'elle est en mesure de fournir pour assurer une meilleure mise en oeuvre du droit international humanitaire. Par ailleurs, consciente des contraintes particulières auxquelles elle est soumise en application du cadre juridique international qui est à la base de son existence et qui constitue son mandat, la Commission souhaite également attirer l'attention sur ces dernières.
