« L’établissement des faits – un outil pour assurer le respect du DIH : Les préoccupations et les perspectives actuelles »
Lors de la XXXIème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge à Genève, la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (ci-après la Commission) a eu l’opportunité de présenter ses points de vue sur le rôle que les enquêtes d’établissement des faits peuvent jouer dans des situations de conflits armés ainsi que les exigences pratiques étant nécessaires pour le succès d’une telle mission.
Le Président actuel de la Commission, le Prof. Michael Bothe, a introduit ces questions en rappelant les caractéristiques majeures qui confèrent à la Commission une légitimité particulière et lui permettent d’exercer son mandat : premièrement, elle est établie en vertu d’un traité international et elle ne poursuit donc pas d’agenda caché. Deuxièmement, elle est reconnue par des Etats de toutes les régions du monde et ses membres rassemblent un éventail d’expériences et d’expertises très varié.
Les intervenants ont par la suite, dans leurs interventions individuelles, élaboré leurs réflexions. Le Prof. Charles Garraway a notamment mentionné l’importance de la nature confidentielle du travail de la Commission, qui permettrait selon lui, d’accéder à des informations sensibles qui seraient inaccessibles à d’autres missions à caractère plus politisé. Dr. Gisela Perren-Klingler a présenté les difficultés que rencontrent les missions d’établissement des faits en récoltant des témoignages auprès de personnes traumatisées. Le Prof. Ghalib Djilali a analysé les raisons pour lesquelles la Commission n’a jamais reçu de mandat depuis sa création et notamment souligné que la nécessité du consentement et de la reconnaissance de la Commission par chaque partie au conflit s’avère être un obstacle procédural pour entamer le travail de la Commission. Le Prof. Eric David a finalement partagé ses expériences sur le terrain, entre autre sa mission aux Philippines, qui a permis d’apporter des précisions sur les problèmes pratiques qui peuvent surgir lors dune enquête d’établissement des faits, notamment lorsque des témoignages présentent des versions divergentes.
Par ces interventions, les membres de la Commission présents ont tous rappelé que l’établissement des faits était un instrument important de mise en œuvre du droit international humanitaire ; que cela représenterait en sus un moyen pacifique de résoudre des différends internationaux ; et finalement qu’un déroulement correct de ces missions permettrait de favoriser le retour à une situation de respect pour le droit international.
