La CIHEF s'efforce à obtenir la reconnaissance universelle de sa compétence

La CIHEF s'efforce à obtenir la reconnaissance universelle de sa compétence

Depuis son établissement par les États, la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a fait des efforts continus pour parvenir à une reconnaissance universelle de sa compétence. Pour que la Commission puisse s’acquitter de manière effective de son mandat, il est souhaitable qu’elle soit reconnue par le plus grand nombre d’États possible. Les efforts de la Commission à cet égard continuent aujourd'hui et se poursuivront à l'avenir.

La base juridique de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) est l'article 90 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949. En fait, la CIHEF est le seul organe permanent établi par un traité et chargé de traiter les incidents liés au droit international humanitaire. La Commission se tient à la disposition des parties à un conflit armé pour mener des enquêtes sur des violations présumées du droit international humanitaire et faciliter, grâce à ses bons offices, le retour à l'observation de ce droit. En 2017, la Commission a mené à bien sa première mission opérationnelle. Dans l'accomplissement de son mandat, la CIHEF respecte les principes de neutralité, d'indépendance, d'impartialité et de confidentialité.

Selon l'article 90 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949, les États peuvent faire une déclaration reconnaissant la compétence de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF). À ce jour, 77 États ont soumis une telle déclaration au dépositaire des Conventions de Genève de 1949. Les États, qui ont reconnu la compétence de la CIHEF, élisent régulièrement les 15 membres de la Commission. Ces 15 membres sont indépendants et agissent à titre personnel. Les membres actuels et précédents de la Commission proviennent de 35 pays différents, de tous les continents et de divers milieux professionnels. Une liste de tous les membres actuels et précédents est disponible sur le site Web de la Commission.

La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) dispose d'un budget pour les dépenses administratives. Sur la base des procédures financières établies par les États, qui ont reconnu la compétence de la Commission, chacun de ces États prend en charge une partie de ces dépenses administratives. Cette proportion est déterminée conformément au barème appliqué par l’Organisation des Nations Unies à son budget ordinaire. Pour des raisons de transparence, les procédures financières et la liste des contributions des différents États sont communiquées non seulement aux États concernés mais sont également disponibles sur le site Web de la CIHEF.

Il y a quinze membres de la Commission internationale humanitaire détablissement des faits